Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Aléa Studio, marque exploitée par SHC Group, Société à Responsabilité Limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 101 883 411, dont le siège social est situé 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR44101883411, exploitant la boutique en ligne Aléa Studio,
(ci-après dénommée « Aléa Studio »),
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Aléa Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Certains produits sont fabriqués à la demande. De légères variations de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les procédés de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation applicable l'exige.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Aléa Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou toute autre solution proposée par Aléa Studio.
Article 5 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Aléa Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de paiement refusé ou de litige existant avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur la boutique (Shopify Payments, cartes bancaires, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible).
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Aléa Studio.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers les pays proposés lors du passage de la commande.
Les produits sont fabriqués à la demande et expédiés par nos partenaires logistiques. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction du pays de destination et des contraintes de production.
Aléa Studio ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à tout cas de force majeure.
Le Client est responsable des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la livraison.
Article 8 – Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les produits personnalisés.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 10 – Responsabilité
Aléa Studio ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes et designs) demeure la propriété exclusive d'Aléa Studio ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Aléa Studio.
Le Client est invité à adresser toute réclamation préalable au service client à l'adresse suivante :
contact@aleastudio4.com
À défaut d'accord amiable, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation auquel SHC Group adhère.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de SHC Group à un dispositif de médiation de la consommation et seront également disponibles dans les Mentions légales du site.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Article 15 – Contact
Aléa Studio
Marque exploitée par SHC Group
25 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
contact@aleastudio4.com
SIREN : 101 883 411
SIRET : 101 883 411 00015
TVA intracommunautaire : FR44101883411